Certificat de ce qui a été signalé au sujet de la perte, du vol, des dommages ou de la destruction du permis de conduire :
Il est valable 30 jours à compter de sa date de délivrance et pendant ce temps le titulaire du permis de conduire est remplacé par un permis de conduire .
Il est valable 60 jours à compter de sa date de délivrance et pendant ce temps le titulaire du permis de conduire est remplacé par un permis de conduire .
Il est valable 90 jours à compter de sa date de délivrance et pendant ce temps le titulaire du permis de conduire est remplacé par un permis de conduire .